ADSA

Chers Adhérents et Actionnaires de la S.A. du Port Privé,

L’ADSA vous remercie de votre confiance et vous assure toujours de son vigoureux soutien.

Nous sommes heureux de vous annoncer enfin l’ouverture de notre nouveau site INTERNET qui nous permettra de communiquer avec vous tous en temps réel, transmettre les dernières nouvelles, répondre à vos suggestions, interrogations et doléances.

Nous nous adressons aussi aux sous-amodiataires non encore inscrits, et que nous souhaitons nombreux à rejoindre notre association.

Vous trouverez ci-joint un formulaire d’adhésion imprimable que nous vous invitons à nous retourner avec votre participation.

Plus nous serons nombreux, mieux nous pourrons défendre nos intérêts d’actionnaires.

Nous vous assurons de toute notre vigilance, et de tous nos efforts pour la défense de nos intérêts.

Cordialement

Le Président de l’A.D.S.A.
G. ALLAGE

PLAN DU BLOG

1- QUI SOMMES-NOUS ?
2- LE ROLE DE L’ADSA
3- BULLETIN D’ADHESION A L’A.D.S.A.
4- NOUS CONTACTER
5- LA SITUATION ACTUELLE
6- L’ACTION DE L’ADSA :

POINTS DEFENDUS PAR L’A.D.S.A. EN APPLICATION DU PROTOCOLE
- ASSEMBLEE GENERALE 2007
- REVENUS LOCATIFS
- FRAIS D’HUISSIER
- INTEGRITE DE NOTRE COMPTABILITE
- RECTIFICATIONS SUR APPEL DES CHARGES 2ème SEMESTRE 2008
- CHARGES DES ACTIONNAIRES SORTIS
- EAU-EDF
- FONDS DE GARANTIE
- LA SYCIM DOIT RENDRE COMPTE DES MISSIONS QUI LUI ONT ETE CONFIEES PAR LA SA P.P.
- CONSEIL PORTUAIRE
7- DOCUMENTS JOINTS


1. QUI SOMMES-NOUS ?


L’ADSA a été créée en 2005 à l’initiative d’actionnaires de la SA PORT PRIVE pour se défendre contre les intentions non dissimulées de Monsieur PATRON, nouveau propriétaire de la SYCIM, concessionnaire du PORT MARINA BAIE DES ANGES, de faire disparaître notre Société, la SA PORT PRIVE.

Ce danger est maintenant écarté, et un protocole de paix a été signé le 6 août 2007 entre la SYCIM et la SA PORT PRIVE.

Monsieur Gaston MORALES * a été le premier Président de cette association et il a été contraint de démissionner pour raisons de santé, début 2008.

Composition actuelle du bureau :

Président : Monsieur Gérard ALLAGE *
Secrétaire : Monsieur Francis VAN RANSBEECK *
Trésorier : Monsieur Gérard PREVEL *

* Membres élus au Conseil Portuaire, catégorie « navigateurs de plaisance »

L’A.D.S.A. a été enregistrée en qualité d’association à but non lucratif type loi 1901 à la préfecture de GRASSE, sous le n° 61022402

Tous les membres du bureau sont bénévoles, et les seules ressources dont dispose notre Association sont les cotisations des membres.


2- LE ROLE DE L’ADSA:


La mission de l’ADSA est de veiller au respect de nos droits d’amarrage, légitimés par notre contrat individuel de sous-amodiation.

Et de faire respecter par les délégataires de Service Public, que sont le Concessionnaire SYCIM et la Sa PORT PRIVE, toutes les dispositions du Protocole et toutes les prestations qui nous sont facturées en charges portuaires.


3- BULLETIN D’ADHESION A L’ADSA:

Aidez-nous en nous rejoignant, ensemble nous ferons valoir nos droits

Nous vous encourageons à nous retourner sans délai votre bulletin d’adhésion avec votre cotisation, destinée à couvrir les frais de communication et de fonctionnement de base.



BULLETIN D’ADHESION MEMBERSHIP


Je soussigné(e), déclare adhérer à l’ A.D.S.A. PORT MARINA:
Adhésion : 20 € Cotisation annuelle : 15 €
Nom :
Prénom :
Adresse :



N° Tel. :
E-Mail :
N° de poste de mouillage :
SIGNATURE



Afin de matérialiser ma participation jusqu’au 31 décembre 2008, ci-joint :


A.D.S.A. PORT MARINA
B.P. 103
06270 VILLENEUVE-LOUBET CEDEX
un chèque de 35 € à l’ordre de : ou un virement bancaire :

Banque Guichet Compte N° Cle
10096 18310 00046744801 70

IBAN : FR76 1009 6183 1000 0467 4480 170
BIC : CMCIFRPP

4- NOUS CONTACTER :

Vous pouvez nous joindre à tout moment en français, en anglais, en allemand, en italien, ou en néerlandais, et nous nous efforcerons de vous répondre dans votre langue.

par e-mail : infos@adsa06-port-marina.fr

par courrier:

ADSA
B.P. 103
06270- VILLENEUVE-LOUBET cedex



5- LA SITUATION ACTUELLE

Malgré les mises en garde, la nouvelle Direction de la SA PORT PRIVE nous a fait envoyer des rappels de charges en forte augmentation, non seulement sur des bases contestables, mais assortis de menaces d’exécution par voie d’huissier de justice, et ceci dans des délais très contraignants.

Ce qui a engendré une assez grande confusion, et le refus de nombreux actionnaires de payer.

Par des courriers aux actionnaires, l’ADSA a dénoncé cet apparent parti pris par la SA PORT PRIVE en faveur de la SYCIM, plutôt qu’en faveur de ses actionnaires.
Et l’ADSA a rappelé aussi à la SYCIM le respect de ses obligations inscrites dans le protocole, et notamment de ses engagements de paiement des revenus locatifs dans les délais prescrits.

Ces interventions vigoureuses en faveur des actionnaires se sont déjà soldées par des résultats concrets : la SYCIM a procédé aux premiers règlements de loyers dus à nos actionnaires,

et la Direction de notre Société sollicite notre collaboration pour normaliser enfin les rapports de notre Société avec la SYCIM.

L’ADSA, par courrier envoyé le 20 mai 2008 à la SA Port Privé, a bien accueilli cette demande, tout en communiquant les points impérativement défendus par l'ADSA.

Une copie de notre courrier est reproduite en dernière page.


6- L’ACTION DE L’ADSA :


POINTS DEFENDUS PAR L’A.D.S.A. EN APPLICATION DU PROTOCOLE

ASSEMBLEE GENERALE 2007

L’assemblée générale d’approbation des comptes 2007 doit clarifier les promesses de « baisse des charges » et de « renégociation du protocole » faites aux actionnaires par les administrateurs actuels élus à l’A.G.de décembre 2007, et justifier les montants des appels à venir.

REVENUS LOCATIFS :

- Le protocole précise que les revenus locatifs 2006 et 1er semestre 2007 doivent être déduits des charges réclamées aux actionnaires.

- La SA PORT PRIVE doit déduire sur le prochain appel, les revenus non encore pris en compte, autant pour les actionnaires sortants que pour les actionnaires actuels. (article 6 du protocole)

- La SA PORT PRIVE doit exiger de la SYCIM, le respect de ses obligations de paiement des revenus locatifs dans les délais prescrits au protocole (1 mois avant la fin de chaque semestre à la SA PORT PRIVE pour la partie s’imputant aux charges, et 1 mois après la fin de chaque semestre pour le solde à payer par chèque aux sous-amodiataires). (article 1 du protocole)

- Donc, l’ensemble des revenus locatifs jusqu’à la fin du 1er semestre 2008, doit venir, dès le 1er juin 2008, en déduction des charges, ou si le solde est positif, nous devons exiger qu’il soit réellement payé par la SYCIM, immédiatement par chèque bancaire à l’actionnaire. (article 1 du protocole)

FRAIS D’HUISSIER :

La SA PORT PRIVE doit demander aux actionnaires ayant payé indûment les frais d’huissier de les déduire du prochain appel de charges, puisque la SA PORT PRIVE déclare qu’elle n’a pas autorisé cette démarche contentieuse. (article 1 du protocole)

INTEGRITE DE NOTRE COMPTABILITE :

- La SYCIM n’a ni à gérer, ni à arbitrer les montants de charges portuaires qui sont facturées à nous, actionnaires.

- Les services comptables de la SYCIM ne doivent plus être conviés à intervenir directement sur l’ordinateur de la SA PORT PRIVE, car c’est la SA PORT PRIVE qui, seule, doit indiquer le libellé et le quantum des charges que la SYCIM doit collecter pour son compte. (article 1 du protocole)

- La SYCIM n’intervient dans l’encaissement des charges, comme dans toutes les autres missions déléguées, uniquement comme prestataire de service de la SA PORT PRIVE, selon les informations et les instructions de la Sa PORT PRIVE. (article 1 du protocole)

RECTIFICATIONS SUR APPEL DES CHARGES 2ème SEMESTRE 2008

- Les rectifications réclamées par l’ADSA, en application du protocole et promises par écrit par la SA PORT PRIVE, doivent réellement être effectuées sur le prochain appel de charges du 2ème semestre 2008, selon les principes légaux d’augmentations indicielles et les bases suivantes votées en A.G. :

- Coût des charges 2006 = 6,27 € + 0,99 € (TAXES) par action et par an

Se composant ainsi :

SYCIM : 4,87 € par action et par an
indice janvier 2006 : 544,6 (base : protocole 700.000 € annuels )

PORT PRIVE : 1,40 € par action et par an
(base : vote A.G. décembre 2007 soit 201.398 € )

TAXES : 0,99 € par action et par an
Base : 90% de la redevance domaniale + 90 % de la taxe foncière sur la partie amodiée
( 102 848 € + 38 805 € = 141 653 € )


- Coût des Charges 2007 = 6,26 € + (TAXES) par action et par an

Se composant ainsi :

SYCIM : 5,04 € par action et par an
Base : 723.907 € annuels, selon le dernier indice connu au 1er janvier 2007 ( 563,2 publié le 28/12/06)

PORT PRIVE : 1,22 € par action et par an
Base : vote provisionnel 2007 voté ( 176 389 € ) à l’ A.G. décembre 2007
S’applique en attendant le vote en A.G. du nouveau compte d’exploitation définitif.

TAXES : X,XX € par action et par an
Base : 90% de la redevance domaniale et 90 % de la taxe foncière sur la partie amodiée
( selon justificatifs communiqués par la Mairie et contrôlés par la SA PORT PRIVE)

- Coût des Charges 2008 = 6,03 € + (TAXES) par action et par an

Se composant ainsi :

SYCIM : 5,23 € par action et par an
Base : : 751.928 € annuels, selon le dernier indice connu au 1er janvier 2008 ( 585 publié le 29/12/07 )

PORT PRIVE : 0,80 € par action et par an.
Base : vote provisionnel 2008 voté ( 115 402 € ) à l’ A.G. décembre 2007
S’applique en attendant le vote en A.G. du nouveau compte d’exploitation prévisionnel.

TAXES : X,XX € par action et par an
Base : 90% de la redevance domaniale + 90 % de la taxe foncière sur la partie amodiée
( selon justificatifs lorsqu’elles seront connues ). En attendant le montant 2007 doit s’appliquer

CHARGES DES ACTIONNAIRES SORTIS

Les charges collectées auprès des actionnaires sortis en 2006 et en 2007 ont été collectées sur des bases qui ont été modifiées par le protocole ; il convient de rembourser aux anciens actionnaires sans délai ce trop-perçu, ainsi que d’exiger de la SYCIM le versement des revenus locatifs non réglés.

EAU-EDF

- La redevance d’EAU / EDF ne doit plus être collectée par la SA PORT PRIVE conformément au protocole. (article 5 du protocole)

- Chaque actionnaire choisira de régler ou non les appels directs de la SYCIM concernant l’EAU et l’EDF, selon les justificatifs produits par la SYCIM et la tarification appliquée, sachant que la tarification publique ne nous concerne pas.

- Le protocole a inclus l’intégralité des charges (dont l’entretien des réseaux) dans la redevance forfaitaire annuelle. Les actionnaires ne doivent donc payer que le coût réel des fournitures. (article 3 du protocole)

- L’ADSA interviendra auprès de la Direction de notre Société pour obtenir qu’une copie des factures de VEOLIA et d’EDF nous concernant, soit produite à chaque actionnaire lors du rappel de paiement de sa quote-part.

FONDS DE GARANTIE

- Les articles 8 et 11 du protocole régissent les « fonds de garantie » : le protocole ne fait que confirmer que la Sa PORT PRIVE a toujours demandé à ses nouveaux actionnaires, à titre de caution, l’équivalent de 6 mois de charges ( 3 mois de charges + 3 mois de charges affectés au « fonds de garantie »), prévus à l’article 10 du Règlement d’Exploitation du 10 mars 1972, et repris dans notre règlement intérieur. (article 8 du protocole)

- Toutefois il est précisé que la partie « fond de garantie » serait conservée par la SA PORT PRIVE. Seul l’équivalent de 3 mois est donc à verser à la SYCIM par la SA PORT PRIVE. (article 11 du protocole)

- Aujourd’hui, reste seulement à réclamer aux actionnaires qui n’ont pas revendu leur place jusqu’en 2007, le réajustement entre la garantie versée lors de l’achat et le montant de 6 mois de charges actuelles, ce qui aurait du être fait par les directions précédentes.

- A partir de 2007, les 100 nouveaux actionnaires ont réglé leur garantie sur la base de 6 mois, comme cela a toujours été fait, à l’exception de ceux qui attendaient une compensation sur leurs revenus locatifs, étant déjà actionnaires auparavant.

LA SYCIM DOIT RENDRE COMPTE DES MISSIONS QUI LUI ONT ETE CONFIEES PAR LA SA P.P. (article 1 du protocole et articles 1991 et suivants du Code Civil )

- La SA PORT PRIVE doit exiger de la SYCIM la communication de son rapport écrit et chiffré semestriel relatif à l’exploitation et à l’entretien du Port, conformément au protocole, et conformément à la loi, en sa qualité de prestataire de service. (article 1 du protocole)

- Exploitation : la SA PORT PRIVE doit mettre en demeure la SYCIM :

1. de lui verser les produits d’exploitation (interventions techniques, gardiennage à flot etc…) qui ne lui ont toujours pas été crédités, ainsi que l’ancienne Direction de SA PORT PRIVE s’était engagée à l’exiger lors de la dernière A.G.
2. de communiquer, par affichage à la Capitainerie, et de respecter l’amplitude des heures du personnel de service de la Capitainerie, 7/7 jours.

- Nous payons la SYCIM pour l’exécution de cette mission, que la SA PORT PRIVE lui a été déléguée, et ces produits ont toujours été reversés, depuis l’origine, par la SYCIM à la SA PORT PRIVE, selon son obligation de mandataire de la Sa PORT PRIVE.

- Entretien : La SA PORT PRIVE doit mettre en demeure la SYCIM de lui remettre son rapport écrit et chiffré, tel que prévu au protocole, relatif à l’entretien réel du port, que la SA PORT PRIVE lui a été délégué, et en lui rappelant que depuis 2 ans l’entretien du port est quasi-nul.

- Point importants : les chaînes mères, la visite par plongeurs de la digue et son
ré-engraissement, les échelles de sécurités contrôlées et remises à leur place, le respect de la tolérance des amarrages en bout de pontons, le système wifi, la qualité de réception TV aux bornes, la propreté du port, la dégradation des abords de BIOVIMER

RAPPEL : La SA PORT PRIVE doit participer à hauteur de « 90 % aux travaux, approuvés par l’Autorité concédante, de renouvellement, de grosses réparations et de mises aux normes » ( article 3 du protocole)

Si nous n’exigeons pas un entretien régulier des installations portuaires, il n’y aura bientôt que des « grosses réparations » que nous devrons payer en plus, alors que nous payons déjà des frais d’entretien largement suffisants pour entretenir parfaitement le port.

CONSEIL PORTUAIRE :

- La Direction de la SA PORT PRIVE devra communiquer aux membres élus au Conseil Portuaire « catégorie navigateurs de plaisance », les points qu’elle désire faire inscrire et faire défendre à l’ordre du jour du prochain Conseil Portuaire.

- et demander à Monsieur le Maire d’exercer son Obligation de contrôle de son Délégataire de Service Public, au regard des pratiques de gestion et des condamnations de son Concessionnaire

Copie du courrier de l'ADSA à la SA PORT PRIVE

Port Marina le 20 mai 2008

A l’attention de Monsieur HENON

Monsieur le Président

J’accuse réception de vos courriers des 25 mars et 24 avril 2008, dont les démarches semblent contradictoires, attaquant à la fois ma gestion et me demandant ma collaboration.

Quoiqu’il en soit, mon souci principal étant de faire passer l’intérêt des actionnaires avant ces polémiques, je vous propose de vous apporter la « collaboration » que vous réclamez, vous aidant ainsi à recadrer les obligations qui incombent à la SYCIM, ainsi qu’à la SA PORT PRIVE.

Pour une collaboration efficace, nous souhaitons au préalable :

- L’engagement formel et public de la majorité de votre Conseil d’Administration de s’engager à obtenir l’application des points non encore respectés ( listés en annexe), et de calculer en conséquence l’appel de charges du 2ème semestre 2008.

Cette liste constitue les revendications actuelles, qui seront défendues quoiqu’il en soit par l’A.D.S.A., dans l’intérêt des sous-amodiataires.

Nous souhaitons pouvoir appliquer, avec l’aide et l’autorité de la Sa PORT PRIVE, le programme évoqué ci-dessus, qui constitue la base de travail de notre Association de défense.

Vous devez admettre l’hypothèse que la SYCIM n’acceptera pas volontiers d’exécuter facilement ses obligations comme elle l’a montré à de nombreuses reprises, et que la Sa PORT PRIVE devra peut- être l’y contraindre, ce qui a été, jusqu’à présent, l’unique moyen efficace de faire respecter nos droits.

Le protocole signé, a eu pour effet de clarifier les obligations de la SYCIM, dont la définition était bien floue, tout en reprenant des obligations mutuelles définies par le règlement de gestion de 1972.

L’acceptation de 32 % d’augmentation de notre participation aux charges SYCIM, à compter du 1er janvier 2006 correspond à une transaction stoppant toutes les procédures, garantissant notre existence et celle de nos contrats d’amodiation, et mettant chaque société face à ses obligations.

Il n’y a donc aucune raison de ne pas exiger strictement le respect des obligations de la SYCIM prévues en notre faveur.

Nous sommes convaincus qu’en liant nos efforts, selon des modalités à définir lors d’une prochaine rencontre, les intérêts des actionnaires seront mieux protégés et défendus.
Si vous deviez refuser notre « collaboration », nous en tirerons les conséquences, et nous nous permettrons de vos demander, lors de la prochaine A.G., les raisons qui pourraient empêcher votre conseil d’administration ainsi que vous-même, de défendre vos actionnaires selon les termes de notre programme.

Je vous remercie de me faire savoir rapidement si ces propositions recueillent votre agrément, ou vos réserves, afin que nous puissions communiquer à nos adhérents la présente, comme les bases de notre prochaine collaboration.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.


G. ALLAGE
Président de l’A.D.S.A.


P.J. : En annexe, liste des points défendus par l’ADSA en application du protocole